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L'essentiel par l'éditeur
La protection fonctionnelle des élus est essentielle pour les protéger contre les menaces, attaques ou poursuites pénales liées à leurs fonctions. Elle inclut une assistance juridique, médicale et psychologique, et peut être accordée même sans demande écrite. La collectivité doit évaluer si les faits sont liés aux fonctions de l'élu et non détachables. En cas de refus injustifié, elle s'expose à des risques contentieux. La loi impose aux communes de s'assurer contre ces risques.
Cette vérification s’opère suivant deux considérations : l’élu doit avoir été victime d’attaques, de menaces ou de poursuites pénales. Ces faits ou la faute commise doivent avoir été réalisés ou être en lien avec l’exercice de ses fonctions.
Concernant la première condition, la jurisprudence l’apprécie de manière extensive. Les menaces ou attaques peuvent ainsi être matérielles (pillage du mobilier et spoliation d’un appartement ; CE, 6 nov. 1968, n° 545, Benejam et Morichière), verbales ou physiques (allégations diffamatoires contenues dans un livre ; CE, 14 févr. 1975, n° 87730, Teitgen ). Les faits ou propos en cause doivent présenter un caractère de gravité suffisant ( CE, 17 déc. 2008, n° 300346 ).
Dans le cas de l’agent demandant la protection fonctionnelle comme accu...
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Élections et vie politique locale
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